La réversibilité des pensions de retraite

Comment rectifier son nom, prénom ou sa date de naissance sur son relevé de points pour toucher sa retraite en toute sérénité ?
6 août 2018
Quels avantages à souscrire à une retraite complémentaire ?
8 août 2018
Afficher tous

La réversibilité des pensions de retraite

La réversibilité de la pension au profit du conjoint survivant et des orphelins est un avantage majeur, parmi tant d’autres qu’offre le régime de la CIMR. En cas de décès d’un retraité, d’un actif cotisant ou d’un ayant droit, sa pension ou ses droits à la retraite sont reversés :

* au conjoint survivant à hauteur de 50%.

* aux orphelins mineurs, de père et de mère, à concurrence de 20% chacun. S’il s’agit d’un orphelin handicapé, il gardera sa pension, même après sa majorité.

Droits du conjoint survivant

Au décès d’un affilié actif, ayant droit ou allocataire, son conjoint a droit, à partir de l’âge normal de retraite s’il appartient au sexe masculin et dix ans plus tôt s’il appartient au sexe féminin, à une allocation de retraite calculée sur la moitié du nombre de points acquis par le participant décédé. Le conjoint peut demander la liquidation par anticipation de cette retraite dix ans plus tôt avant l’âge pour la réversion.

Pour bénéficier de l’allocation de retraite, le conjoint survivant doit produire un acte de mariage établi au moins deux ans avant le décès, même si celui-ci survient en période d’activité.

Toutefois, ce délai de deux ans ne sera pas retenu en cas de décès accidentel, la preuve en incombant au conjoint.

En cas de remariage postérieurement à l’attribution de la pension de réversion, le service de celle-ci est supprimé définitivement à partir du lendemain du remariage.

Droits des conjoints ayant un enfant mineur à charge issu du mariage

Dans tous les cas où le décès du participant ou de l’allocataire survient avant l’âge normal de la retraite et si le conjoint survivant a au moins un enfant mineur à charge, il aura droit quel que soit son âge à une pension de réversion calculée sur la moitié du nombre de points acquis par le conjoint pour l’âge normal, en tenant compte, le cas échéant, de la réduction consécutive à l’option en capital, sans que soit appliqué un coefficient d’anticipation.

Le nombre de points ainsi obtenu ne pourra toutefois excéder celui qui était éventuellement attribué à l’allocataire.

Cette pension lui sera accordée le lendemain du jour du décès du bénéficiaire et lui sera dispensée jusqu’au jour où le dernier enfant atteint sa majorité légale ou cesse d’être à charge. Après cette époque, le calcul, le service et la reprise du versement de la pension seront soumis aux règles normales édictées ci-dessus pour les conjoints n’ayant pas un enfant mineur à charge issu du mariage. En tout état de cause, les allocations sont supprimées en cas de remariage, le lendemain du remariage.

Droits des conjoints en cas de polygamie

Dans le cas où un affilié, dont le statut personnel admet la polygamie, laisse plusieurs veuves, le nombre de points collecté est partagé à parts égales et définitivement entre elles conformément à l’article 17 du règlement intérieur, quel que soit leur nombre. Chacune d’elles peut demander séparément la liquidation de sa part de retraite selon des conditions.

En aucun cas, le total des points attribués à une ou plusieurs veuves ne pourra dépasser celui acquis par l’Allocataire, en cas d’application d’un coefficient d’anticipation pour la détermination de sa pension.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.